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Réglementation et aides relatives à la méthanisation

Le dispositif de soutien à la méthanisation comprend diverses aides et subventions accordées au cas par cas, ainsi qu'un tarif préférentiel de rachat de l'énergie produite.

Les aides et subventions

De nombreux organismes soutiennent les projets de méthanisation, parmi lesquels l’ADEME au travers du Fonds Déchets et du Fonds Chaleur Renouvelable, le MAAPRAT au moyen du plan de performance énergétique des exploitations agricoles, le FEDER et FEADER de l’Union européenne, les agences de l’eau et les collectivités territoriales.

Le rachat de l'énergie

Les producteurs de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel bénéficient d’un tarif d’achat réglementé et garanti. L’utilisation de biométhane en tant que biocarburant est également favorisée par le nouveau dispositif.

Tarifs de rachat du biogaz pour les installations en service après mai 2011

rachat biogaz

Quelques textes de lois

En France, la loi de 2012 sur les biodéchets rend obligatoire la valorisation des biodéchets (issus des GMS, restaurants, etc).

 
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